Protection Juridique

Lors de sa réunion du 24/11/2025 , le CA de Fransylva 54 a décidé de renforcer l’assurance de responsabilité civile couvrant ses membres adhérents par une protection juridique proposée par Fransylva.
Celle-ci, qui nous a été proposée à 6 cents /ha, sera intégrée dans la cotisation annuelle dés 2026. Elle permettra de proposer une aide supplémentaire à notre adhérent en cas de litige.